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Justice

Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique

Mis à jour le 1 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel, si vous occupez un emploi à temps complet (particuliers), pour créer ou reprendre une entreprise (particuliers) (particuliers) et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique (particuliers) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé

  • Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut aussi vous être accordée pour les motifs suivants :

  • Vous êtes parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans

  • Vous donnez des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave

  • Vous êtes en situation de handicap

  • Vous souhaitez travailler à temps partiel pour convenances personnelles.

Pour en savoir plus

  • Évolution du Smic - Information pratique - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)