Justice
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Mis à jour le 23 mai 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Pour en savoir plus
- L'inscription à l'école élémentaire - Information pratique - Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Instruction dans la famille (particuliers)
- Inscription à l'école maternelle (particuliers)
- Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement (particuliers)
Références
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 - Obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 - Contrôle de l'inscription
- Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6 - Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité
- Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19 - Sanctions pénales