Références

• Code de la fonction publique : articles L211-1 à L211-4 - Représentation des agents

• Code de la fonction publique : articles R211-1 à R211-157 - Election des représentants du personnel aux comités sociaux

• Code de la fonction publique : articles R211-158 à R211-326 - Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires

• Code de la fonction publique : article R211-327 à R211-393 - Election des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires

• Code de la fonction publique : articles R211-394 à R211-450 - Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales de la FPH

• Code de la fonction publique : articles R211-503 à R211-584 - Vote électronique par internet pour les élections professionnelles

• Code de la fonction publique : articles R262-1 à R262-50 - Composition des commissions administratives paritaires

• Code de la fonction publique : articles L272-1 à L272-2 - Commissions consultatives paritaires

• Code de la fonction publique : articles R271-5 à R271-10 - Composition des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique d'Etat

• Code de la fonction publique : articles R272-4 à R272-18 - Composition des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

• Code de la fonction publique : articles R273-4 à R273-5 - Composition des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique hospitalière

• Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : articles 43 à 47 - Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers professionnels

• Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires

• Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la FPH