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Justice

S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

Mis à jour le 6 mars 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez, soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs de sa situation.