Justice
Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire.
Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende.
De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire (particuliers). Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :
À noter
Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d'équipement (particuliers) pour circuler en toute sécurité.
Ministère de l'intérieur/www.securite-routiere.gouv.fr
Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes
Pour en savoir plus
- Règles de circulation pour les cyclistes - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Circuler à vélo en toute sécurité - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Vélo : les équipements obligatoires - Information pratique - Ministère chargé des transports
- Transporter des enfants à vélo - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Le vélo et l'assurance - Information pratique - France Assureurs
- Identification des cycles - Information pratique - Ministère chargé des transports
Voir aussi...
- Infractions routières (particuliers)
- Équipements obligatoires à vélo (particuliers)
- Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé (particuliers)
- Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard (particuliers)
Références
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52 - Équipement et circulation
- Code de la route : articles R414-1 à R414-17 - Croisement et dépassement
- Code de la route : articles R415-1 à R415-15 - Intersections et priorité de passage
- Code de la route : articles R416-1 à R416-20 - Dispositifs d'éclairage et de signalisation
- Code de la route : articles R417-1 à R417-13 - Arrêt et stationnement
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18 - Peines contraventionnelles
- Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 - Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
- Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 - Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
- Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 - Jugement des contraventions
- Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 - Procédure de l'amende forfaitaire
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7 - Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique