Justice
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Mis à jour le 12 octobre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement (particuliers).
Si vous commettez une , vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut . Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Pour en savoir plus
- Vélo : les équipements obligatoires - Information pratique - Ministère chargé des transports
Voir aussi...
- Équipements obligatoires à vélo (particuliers)
- Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé (particuliers)
- Amendes (particuliers)
- Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard (particuliers)
Références
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52 - Équipement et circulation
- Code de la route : articles R414-1 à R414-17 - Croisement et dépassement
- Code de la route : articles R415-1 à R415-15 - Intersections et priorité de passage
- Code de la route : articles R416-1 à R416-20 - Dispositifs d'éclairage et de signalisation
- Code de la route : articles R417-1 à R417-13 - Arrêt et stationnement
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18 - Peines contraventionnelles
- Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 - Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
- Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 - Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
- Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 - Jugement des contraventions
- Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 - Procédure de l'amende forfaitaire
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7 - Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique