Justice
Syndic de copropriété
Mis à jour le 27 février 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Chaque copropriété doit avoir un syndic qui administre et gère l'immeuble. C'est l'organe exécutif de la copropriété, puisqu'il est chargé d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et d'appliquer le règlement de copropriété. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel désigné parmi les copropriétaires. Comment est choisi le syndic et quelles sont ses missions ? Nous faisons le point sur les informations à connaître.
Comment faire si...
-
J'achète un logement (particuliers)
Pour en savoir plus
- Guide du syndic bénévole - Information pratique - Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Dossier relatif au syndic de copropriété - 0 - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Contrat de syndic réglementé - Information pratique - Legifrance
- Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)
- Assemblée générale des copropriétaires (particuliers)
Références
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 17 - Nouvelle copropriété ou copropriété sans syndic
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21 - Mise en concurrence
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 - Désignation du syndic
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 17-2 - Syndic non professionnel
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 17-1 - Syndicat coopératif
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 - Missions du syndic
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 29 - Contenu du contrat de mandat
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 28 - Durée maximale du mandat du syndic
- Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels - Syndic professionnel