Justice
Travail de nuit d'une salariée enceinte
Mis à jour le 8 novembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour pour protéger sa santé et celle de son futur enfant. Quelle est la procédure à suivre par la salariée et quelles en sont les conséquences ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :
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Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit
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Ou 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus.
Un accord collectif peut prévoir des conditions de travail de nuit différentes.
La procédure diffère selon que ce soit la salariée ou le médecin de travail qui en font la demande.
Références
- Code du travail : articles L1225-9 à L1225-11 - Travail de nuit pendant la grossesse et le congé postnatal de la salariée