Justice
Procédure de licenciement pour motif personnel
Mis à jour le 24 mai 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le préavis est-il toujours obligatoire ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
Voir aussi...
- Licenciement d'un représentant du personnel (particuliers)
- Sanctions disciplinaires dans le secteur privé (particuliers)
- Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier (particuliers)
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé (particuliers)
Références
- Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3 - Convocation du salarié
- Code du travail : articles L1232-2 à L1232-5 - Entretien préalable
- Code du travail : article L1235-2 - Motivation de la lettre
- Code du travail : article L1232-6 - Notification du licenciement
- Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 - Point de départ du préavis (article L1234-3)
- Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 - Sanctions des irrégularités du licenciement
- Code du travail : article R1232-13 - Demande de précisions sur le motif de licenciement