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Justice

Procédure de licenciement pour motif personnel

Mis à jour le 24 mai 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.

Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le préavis est-il toujours obligatoire ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).

Références