Vérifier les véhicules que le permis BE autorise à conduire

Le permis BE permet de conduire un véhicule qui présente les 5 caractéristiques suivantes :

• Affecté au transport de personnes ou de marchandises

• PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

• 9 places assises maximum (conducteur compris)

• PTAC de la remorque supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg (ou semi-remorque)

• Somme des PTAC (voiture +remorque) supérieure à 4 250 kg.

Le permis BE ne doit pas être confondu avec l'extension du permis B (particuliers) signalé par la mention 96 (particuliers) .

La mention 96 est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque dépasse 750 kg et que la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.

Vérifier les conditions pour passer le permis BE

S'inscrire à l'examen du permis de conduire

Par le biais d'une auto école

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Votre auto-école a besoin des documents suivants pour votre inscription, en version photographiée ou numérisée :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

• 1 photo-signature numérique

• Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers))

• Votre permis de conduire de la catégorie B

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Par vous-même

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• 1 photo-signature numérique

• Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers))

• Votre permis de conduire de la catégorie B

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

• - Téléservice

Passer l'examen du code (épreuve théorique)

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre (particuliers).

Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

• Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

• Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM (particuliers)

• Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

  Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

• Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

• Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

Préparer l'épreuve pratique (conduite)

L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.

Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

L'auto-école vous ouvre un accès à un livret d'apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

Savoir ce que contient le livret d'apprentissage numérique

Le livret d'apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

Les principales informations du livret concernent :

• L'école de conduite (auto école ou association)

• Les enseignants ou, si nécessaire, l'accompagnateur

• Les heures de conduite effectuées

• La formation dispensée

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.

Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique) 

Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire (CEPC)

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne 48 heures après l'examen.

• - Téléservice

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Demander un nouveau permis intégrant le permis BE

Vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis qui intègre la nouvelle catégorie obtenue.

En effet, le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) autorise pendant 4 mois la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

La demande de permis de conduire se fait en ligne (particuliers)sur le site de l'ANTS.

Vérifier la durée de validité du permis de conduire

La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) (particuliers) au format carte de crédit est de 15 ans.

À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

• La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

• Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

Décrypter le permis de conduire

Service Public (DILA)

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1^re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

Titre de conduite sécurisé au format "carte de crédit"

Vous pouvez utiliser votre titre de conduite sur lequel la catégorie BE figure à l'état non prolongé jusqu'à la fin du délai indiqué au recto du titre, à la ligne 4B.

Vous devez toutefois remplir les 2 conditions suivantes :

• Votre catégorie BE ne doit pas être limitée pour raisons de santé

• Vous ne devez pas être privé de votre droit de conduire

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'ANTS avant la fin du délai de validité du permis de conduire.

Le motif de la demande à cocher est : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

Si vous ne possédez pas de catégorie du groupe lourd (C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E ou DE), il vous sera délivré un titre de conduite avec une validité de 15 ans.

• - Téléservice

Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

• - Téléservice

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

• L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

Titre de conduite au format "rose 3 volets"

Vous pouvez utiliser votre titre de conduite sur lequel figure la catégorie BE (anciennement EB) à l'état non prolongé jusqu'au 19 janvier 2033 (y compris si votre titre a été délivré avant le 3 juin 2016).

Vous devez toutefois remplir les 2 conditions suivantes :

• Votre catégorie BE ne doit pas être limitée pour raisons de santé

• Vous ne devez pas être privé de votre droit de conduire