Justice
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
Type de véhicule |
Contrôle technique obligatoire ? |
---|---|
Véhicule particulier (VP) (particuliers) |
Oui |
Utilitaire (particuliers) |
Oui |
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum |
Oui |
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t (professionnels) |
Oui |
Poids-lourd (professionnels) |
Oui |
Véhicule de collection (particuliers) mis en circulation à partir de 1960 |
Oui |
Véhicule de collection (particuliers) utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) |
Oui |
Véhicule de collection (particuliers) mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum |
Non |
Véhicule de collection (particuliers) dont le PTAC est supérieur à 3,5 t |
Non |
Véhicule de catégorie L : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur |
Oui, depuis le 15 avril 2024 |
Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif |
Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
Non |
Tracteur agricole |
Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses |
Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés |
Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) |
Non |
Voir aussi...
Références
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5 - Contrôle technique
- Code de la route : articles R323-6 à R323-21 - Véhicules concernés (article R323-6)
- Code de la route : articles R323-23 à R323-27 - Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (article R323-27)