Justice
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Mis à jour le 6 novembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions. Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil) - 25.0 KB - Information pratique - Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
- Livret d'information pour les personnes nées d'une (PMA/AMP) avec tiers donneur de gamètes ou d'embryon - Information pratique - Ministère chargé de la santé
- Réponses à vos questions sur l'accès aux origines - Information pratique - Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Placement volontaire d'un enfant par ses parents (particuliers)
- Pupille de l'État : placement d'un enfant (particuliers)
- Accouchement sous X (particuliers)
Où s'adresser ?
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Par courrier
Secrétariat général
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Par courriel
ccnaop.contact@france-enfance-protegee.fr
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD)
Ministère de la Santé et de la Prévention
DGS / CAPADD
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Références
- Code de l'action sociale et des familles : articles L147-1 à L147-11 - Missions du CNAOP et démarche