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Justice

Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?

Mis à jour le 6 novembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions. Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne

Où s'adresser ?

Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Par courrier

Secrétariat général

14, avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP

Par courriel

ccnaop.contact@france-enfance-protegee.fr

Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD)

Ministère de la Santé et de la Prévention

DGS / CAPADD

14, avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP