Justice
Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Mis à jour le 14 décembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
En 2024, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1994 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions (particuliers).
Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule.
Voir aussi...
- Contrôle technique (particuliers)
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
- Assurance automobile (véhicule) (particuliers)
Références
- Code de la route : article L323-1 - Contrôle technique
- Code de la route : articles R311-1 à D311-4 - Définition des véhicules
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5 - Véhicules concernés par le contrôle technique
- Code de la route : articles R323-23 à R323-27 - Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur
- Code de la route : article R323-22 - Délai entre 2 contrôles techniques