Quand parle-t-on d'outrage sexuel ou sexiste ?

Définition

L'outrage sexiste ou sexuel consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexiste ou sexuelle, qui porte atteinte à sa dignité ou qui l'expose à une situation intimidante, hostile ou offensante.

Peine applicable

L'outrage sexiste est puni d'une amende de 1 500 ¤.

Quand parle-t-on d'outrage sexuel ou sexiste aggravé ?

Définition

L'outrage sexiste ou sexuel aggravé se manifeste par tout propos ou tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste à l'encontre d'une personne. Ce propos ou comportement doit porter atteinte à la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou créer une situation intimidante, hostile ou offensante, et être commis dans l'une des circonstances suivantes :

• Outrage commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions

• Outrage commis sur un mineur

• Outrage commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur

• Outrage commis sur une personne particulièrement vulnérable en raison de sa dépendance apparente ou connue de l'auteur, vulnérabilité causée par la précarité de sa situation économique ou sociale

• Outrage commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice

• Outrage commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou au transport public particulier ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs

• Outrage commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, vraie ou supposée, de la victime

• Outrage commis par une personne déjà condamnée pour la contravention d'outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état de récidive

Peine applicable

L'outrage sexiste ou sexuel aggravé est un délit. Il est puni d'une amende de 3750 ¤.

La peine d'amende peut être assortie de peines complémentaires de suivi d'un stage (citoyenneté, par exemple) ou de travail d’intérêt général (particuliers).

Que faire si vous êtes victime d'un outrage sexuel ou sexiste ?

Le site Parcours-Victimes vous guide à chaque étape.

Violences Femmes Info - 3919

Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, et les témoins de ces violences.

Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).

Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie).

Pour les autres types de violences, le 3919 assure une réponse de premier niveau et oriente ou transfère vers un numéro utile.

116 006 - Numéro d'aide aux victimes

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

Bureau d'aide aux victimes

Si vous êtes victime d'outrage sexiste ou sexuel sur votre lieu de travail, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel et au comité social et économique (CSE) (particuliers).

Vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir dénoncé ces faits, sauf si la dénonciation est fondée sur des faits imaginaires.

Dans la fonction publique

Vous pouvez utiliser le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes dans la fonction publique.

Ce dispositif de signalement comporte 3 types de procédures à mettre en place par l’employeur :

• Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents victimes ou témoins d'un harcèlement moral ou sexuel,

• Une procédure d'orientation des victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

• Une procédure d'orientation des victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.

Votre administration doit fixer les moyens par lesquels vous pouvez adresser ce signalement à l'autorité compétente. Elle prévoit également les informations et documents que vous devez fournir à l'appui de votre signalement.

Tout agent public doit être informé par l'autorité hiérarchique dont il dépend, de l'existence du dispositif de signalement, de son mode d'utilisation et des procédures qu'il prévoit.

Le dispositif doit garantir la stricte confidentialité des informations transmises par la victime ou le témoin lors du traitement du signalement.

Comment porter plainte en cas d'outrage sexuel ou sexiste ?

Vous pouvez portez plainte pour que l'auteur de l'outrage sexiste ou sexuel que vous avez subi soit poursuivi et qu'une action en justice soit menée contre lui.

Sur place

Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

Commissariat

• - Téléservice

• - Téléservice

Par courrier

Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Tribunal judiciaire

• - Modèle de document

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.