Justice
Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Mis à jour le 24 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
En déposant votre enfant à l'école, vous confiez la responsabilité aux personnels de l'établissement de veiller sur lui. En effet, l'école doit surveiller votre enfant et garantir sa sécurité. Quelle est l'étendue de cette obligation de surveillance ? Voici les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- L'accueil et la surveillance des élèves - 60.8 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur (particuliers)
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) (particuliers)
- Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code civil : articles 1240 à 1244 - Responsabilité civile (article 1242)
- Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8 - Responsabilité de l'État (article L911-4)