Justice

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire

Mis à jour le 23 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez travailler à temps partiel, l'autorisation vous est accordée (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur) ou sous réserve des nécessités de service. Nous vous détaillons ces conditions d'attribution et les effets du temps partiel sur votre carrière selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH)

L’autorisation de travailler à temps partiel peut vous être accordée pour l’un des motifs ou l’un des événements suivants :

À l'occasion de chaque naissance, jusqu'au 3^e anniversaire de votre enfant ou à l'occasion de chaque adoption, pendant une période de 3 ans maximum suivant l'arrivée de l'enfant adopté à votre foyer
Pour donner des soins à votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
Après avis du médecin du travail, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi (particuliers)
Pour convenances personnelles
Pour créer ou reprendre une entreprise
Pour raison thérapeutique.