Justice
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Mis à jour le 28 janvier 2025 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes fonctionnaire et souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Voir aussi...
- Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé (particuliers)
- Vous êtes contractuel ? (particuliers)
Références
- Code de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15 - Travail à temps partiel
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5 - Constitution du droit à la pension
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État - Articles 14 à 16