Justice
Congé de maladie du fonctionnaire
Mis à jour le 1 septembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes fonctionnaire, malade ou victime d'un accident non professionnel et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail. Nous vous présentons les règles applicables au congé de maladie, selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Pour en savoir plus
- Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie - Information pratique - Legifrance
Voir aussi...
- Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire (particuliers)
- Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire (particuliers)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire (particuliers)
Références
- Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 - Articles L115-2, L115-3
- Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5 - Congés de maladie
- Code de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 - Situation administrative des agents en congé pour raison de santé
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière - Articles 14 à 17
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en ½uvre de la NBI dans la FPE - Article 2
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en ½uvre de la NBI dans la FPT - Article 2
- Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en ½uvre de la NBI dans la FPH - Article 2
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État - Article 24