Justice
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale, par votre administration employeur, des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Vos frais de déplacement professionnel peuvent être partiellement ou totalement pris en charge lorsque vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et hors de votre résidence familiale notamment pour l'un des motifs suivants :
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Suivre une formation
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Vous présenter aux épreuves d'un concours (particuliers) ou d'un examen professionnel
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Effectuer un déplacement pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission
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Assurer un intérim, c'est-à-dire effectuer un déplacement pour occuper un poste temporairement vacant
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Participer à un organisme consultatif.
Vos frais de déplacement professionnel peuvent aussi être partiellement ou totalement pris en charge lorsque vous vous déplacez à l'intérieur de votre résidence administrative, de votre résidence familiale ou à l'intérieur de la commune où vous effectuez un déplacement temporaire.
Dans ce cas, la prise en charge est possible si la commune dispose de transports en commun.
La prise en charge est effectuée dans la limite du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins cher du transport en commun le mieux adapté au déplacement.
À noter
Toute commune et les communes limitrophes, desservies par des transports en commun constituent une seule et même commune.
Pour en savoir plus
- Communes de la métropole du Grand Paris - Information pratique - Legifrance
- Indemnités journalières de mission temporaire à l'étranger - Information pratique - Legifrance
Voir aussi...
Références
- Code de la fonction publique : article L723-1 - Frais de déplacement