Justice
Litiges avec la Sécurité sociale
Mis à jour le 22 juillet 2020 par « direction de l'information légale et administrative »
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Pour en savoir plus
- Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ? - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Accès au droit et à la justice (particuliers)
- Affaire civile (particuliers)
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)