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Justice

Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741) - Cerfa 60-3741

Formulaire - Cerfa n°60-3741
Mis à jour le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

  • le service de prévention de la Carsat,

  • l'inspection du travail,

  • l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.