Justice
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05) - Cerfa 13394*05
Formulaire - Cerfa n°13394*05Mis à jour le 30 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire une 1re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13394.do - Ministère chargé des affaires sociales