02 38 97 40 46

Contenu

Justice

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)

Service en ligne
Mis à jour le 27 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.