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Justice

Modèle de bail pour un logement meublé (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)

Modèle de document
Mis à jour le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception :

  • des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire,

  • des locations de logements HLM conventionnés