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Justice

Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03) - Cerfa 12038*03

Formulaire - Cerfa n°12038*03 - N°S7136e
Mis à jour le 16 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence.

Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa :

  • n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande),

  • et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.