Logement
Faire une demande de logement social (HLM)
Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet).
Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter.
Nous vous guidons dans votre démarche.
Pour en savoir plus
- Titres de séjour valables pour une demande de logement social - Information pratique - Legifrance
- Justificatifs à fournir pour une demande de logement social - Information pratique - Legifrance
- Logements sociaux PLAI, PLUS, PLS, PLI, quelles différences ? - Information pratique - Action logement
- Agence d'Action logement - Information pratique - Action logement
- Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) - 2.2 MB - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Consulter les chiffres du logement social dans sa commune - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social (annexe de la notice d'information) - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Renouvellement d'une demande de logement social (particuliers)
- Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9 - Règles générales
- Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12 - Règles générales
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux justificatifs pour l'instruction de la demande - Justificatifs à fournir
- Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État - Revenus maximum
- Arrêté du 14 mars 2011 sur les plafonds de ressources et les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. - Outre-mer : revenus maximum
- Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) - Enfant faisant l'objet d'un droit de visite (VI)
- Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D - PLI : revenus maximum