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Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Mis à jour le 24 mai 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé une requête auprès du CPH.
Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de conciliation avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de référé ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Voir aussi...
- Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code du travail : articles L1454-1 à L1454-1-3 - Conciliation (convocation, déroulement de la séance, à la fin de la séance)
- Code du travail : articles L1454-2 à L1454-4 - Jugement (départage)
- Code du travail : articles R1454-7 à R1454-18 - Conciliation (déroulement de la séance, à l'issue de la séance)
- Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28 - Jugement (convocation, déroulement de l'audience, décision du bureau de jugement)
- Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 - Demande de requalification d'un CDD en CDI
- Code du travail : articles R1455-5 à R1455-8 - Formation des référés
- Code du travail : article L1454-5 - Demande de requalification convention de stage en contrat de travail
- Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9 - Représentation devant le conseil de prud'hommes
- Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5 - Assistance et représentation des parties
- Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6 - Saisine du conseil de prud'hommes
- Code du travail : articles R1456-1 à R1456-5 - licenciement économique
- Code du travail : articles R1454-29 à R1454-32 - Conciliation et jugement