Logement
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur. Nous vous présentons les informations à retenir.
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Références
- Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 - Droit à indemnité compensatrice de préavis
- Code du travail : article L1234-9 - Droit à indemnité de licenciement
- Code du travail : article L3141-28 - Droit à indemnité compensatrice de congés payés