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Logement

Comment prouver qu'un véhicule est assuré ?

Mis à jour le 1 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d'assurance est supprimée pour les véhicules soumis à l'obligation d'immatriculation. Nous vous présentons les règles à connaître.

La carte verte d'assurance est un document composé de l'attestation d’assurance de couleur verte conservée généralement dans la boîte à gants du véhicule, et du certificat d’assurance (ou « vignette verte ») collé sur le pare-brise.

Elle est supprimée depuis le 1er avril 2024 pour les véhicules suivants :

  • Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteurs et engins agricoles

  • Camion

  • Engin à 2 ou 3 roues motorisé (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple)

  • Remorque attelée ou non attelée

Par contre, la carte verte d'assurance reste obligatoire pour les véhicules non immatriculés, mais qui sont soumis à obligation d’assurance. Il s'agit des véhicules suivants :

  •  : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc..

  • EDPM : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc...

  • Tondeuse auto-portée, munie d'un siège qui permet au conducteur de les man½uvrer

Pour en savoir plus

  • Assurance automobile - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Services et formulaires en ligne

Références