Logement
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Mis à jour le 21 novembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.
Pour en savoir plus
- Programme de formation du stage de sensibilisation à la sécurité routière - Information pratique - Legifrance
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
- Suspension judiciaire du permis de conduire (particuliers)
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) (particuliers)
Références
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9 - Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6)
- Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 - Stage obligatoire en cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, commise pendant le délai probatoire (article R223-4)
- Code de la route : articles R223-5 à R 223-13 - Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Code pénal : articles 131-3 à 131-9 - Stage exigé par le juge comme peine complémentaire (article 131-5-1)
- Code pénal : articles 132-43 à 132-46 - Stage exigé par le juge dans le cadre du sursis probatoire (article 132-45)
- Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 - Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2)