Logement
Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
Mis à jour le 13 janvier 2020 par « direction de l'information légale et administrative »
Le contrat de location de vacances peut être écrit. La rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le loueur et le client sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
Pour en savoir plus
- Réglementation des meublés de tourisme - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Location saisonnière : les règles à connaître - Information pratique - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Voir aussi...
- Aides aux vacances (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée (particuliers)
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) (particuliers)
- Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) (particuliers)
- Fraude liée à une location sur internet (particuliers)
Où s'adresser ?
0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?
Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.
Horaires d'ouverture du service :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Numéro non surtaxé
Références
- Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 - Contrat écrit : article L324-2
- Code civil : articles 1714 à 1751-1 - Occupation des lieux