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Sauvegarde de justice d'un majeur

Mis à jour le 9 décembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

La sauvegarde de justice est une mesure de protection de courte durée. Elle permet à un majeur d'être représenté pour accomplir certains actes de la vie courante. Elle peut éviter de prononcer une tutelle ou une curatelle, qui sont plus contraignantes. Comment la sauvegarde de justice est-elle mise en place ? Nous vous présentons les informations à connaître

Il existe 2 types de mesures de sauvegarde de justice : une judiciaire et une médicale.

Références