Logement
Validation annuelle du permis de chasser
Mis à jour le 8 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.
Pour en savoir plus
- Permis de chasser - Information pratique - Office français de la biodiversité (OFB)
- Permis de chasser en Guyane - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- La sécurité à la chasse - Information pratique - Office français de la biodiversité (OFB)
- Les 91 espèces chassables - Information pratique - Fédération nationale des chasseurs
- Procédés de chasse interdits - Information pratique - Legifrance
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Examen du permis de chasser (particuliers)
- Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur (particuliers)
- Achat et détention d'une arme de chasse (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 - Permis de chasser
- Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18 - Validation du permis de chasser : conditions générales
- Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1 - Montant des redevances cynégétiques
- Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18 - Validation du permis de chasser : procédure à suivre
- Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1 - Redevance et droit de timbre
- Code général des impôts : article 1635 bis N - Montants de la redevance