Logement
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Mis à jour le 5 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Pour en savoir plus
- Comment obtenir un récépissé : étape par étape - Information pratique - Ministère chargé de la culture et de la communication
- Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV) - Information pratique - Ministère chargé de la culture et de la communication
- Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - 302.2 KB - Information pratique - Centre national de la danse (CND)
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) (professionnels)
- Contrat de cession de droits d'auteur (professionnels)
- Artiste-auteur : déclaration de début d'activité (professionnels)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social (professionnels)
Où s'adresser ?
Références