Logement
Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A
Mis à jour le 11 février 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A, sauf exceptions. Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).
Voir aussi...
- Arme de catégorie B (particuliers)
- Arme de catégorie C (particuliers)
- Arme de catégorie D (particuliers)
Références
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 - Classification des armes
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 - Classement des matériels de guerre, armes et munitions
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-20 à R312-21 - Conditions de délivrance d'autorisation d'acquisition d'armes de catégorie A et B
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-27 à R312-29 - Dérogations à l'interdiction d'acquisition pour certains collectionneurs (article R312-27)
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-31 à R312-36 - Dérogations à l'interdiction d'acquisition pour les experts judiciaires