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Logement

Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires

Mis à jour le 12 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous êtes copropriétaires et souhaitez savoir comment se déroule une assemblée générale des copropriétaires ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Où a lieu l'assemblée générale des copropriétaires ?

En principe, les copropriétaires se réunissent en assemblée générale dans la commune où l'immeuble est situé. Le règlement de copropriété (particuliers) peut prévoir un lieu différent.

L'assemblée peut se tenir donc une salle louée pour l'occasion, chez un copropriétaire, dans les locaux du syndic, etc.

Qui peut participer à l'assemblée générale des copropriétaires ?

Les personnes suivantes peuvent participer à l'assemblée générale des copropriétaires :

  • Copropriétaires qui souhaitent être présents (ou leur mandataire s'ils sont représentés)

  • Syndic de copropriété (particuliers) (c'est généralement lui qui assure le secrétariat de la séance sauf décision contraire de l'assemblée générale)

  • Éventuellement 1 ou plusieurs intervenants extérieurs.

Les locataires des logements d'une copropriété ne sont pas admis à participer aux assemblées générales, sauf s'ils ont été mandatés par leur propriétaire pour les représenter.

Les associations de locataires affiliées à une organisation agréée ont le droit d'y assister si elles le souhaitent. Elles peuvent alors formuler leurs observations, sans pour autant pouvoir voter.

Rien n'interdit à une personne extérieure (architecte, artisan, avocat, futur acheteur) d'assister à une réunion d'assemblée générale si elle obtient l'accord des membres du syndicat des copropriétaires.

À savoir

Lorsque la copropriété fait l'objet d'une procédure d'insalubrité (particuliers), l'autorité qui a signé l'arrêté d'insalubrité peut assister à l'assemblée générale ou se faire représenter. Elle peut également formuler des observations sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

En début d'assemblée générale, sont désignés à la majorité simple   :

  • Un président de séance, parmi les copropriétaires présents

  • Un secrétaire de séance (généralement le syndic, sauf décision contraire de l'assemblée générale)

  • Éventuellement 1 ou plusieurs scrutateurs, parmi les copropriétaires présents.

Comment participer à l'assemblée générale des copropriétaires ?

Il est possible d'assister à l'assemblée générale :

  • Par présence physique

  • Par visioconférence (réunion avec vidéo)

  • Par audioconférence (réunion téléphonique)

  • Tout autre moyen de communication électronique

La visioconférence, l'audioconférence ou tout autre moyen de communication et les garanties mises en place pour s'assurer de l'identité de chaque copropriétaire doivent préalablement être décidées en assemblée générale.

Le copropriétaire qui souhaite participer par visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique doit en informer le syndic 3 jours francs au plus tard avant l'assemblée générale. Cette information doit parvenir au syndic par tous moyens.

À savoir

Le syndicat des copropriétaires supporte les coûts relatifs aux moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer à l'assemblée générale par tout moyen de communication électronique. Un devis doit être élaboré à l'initiative du syndic ou du conseil syndical.

Comment se passe le vote en assemblée générale des copropriétaires ?

Les décisions sont prises au cours de l'assemblée générale dans le cadre d'un vote qui diffère selon la nature de la décision à prendre (particuliers).

Les copropriétaires présents ou représentés votent.

Le vote doit se faire par écrit ou à main levée pour identifier les copropriétaires qui ont participé au vote et comptabiliser leurs voix.

Chaque copropriétaire a un nombre de voix proportionnel à sa quote-part exprimée en tantièmes ou millièmes. Ces tantièmes ou millièmes correspondent à la fraction représentée par son lot par rapport à l'ensemble de la copropriété. Par exemple, un copropriétaire qui détient 100 millièmes dispose de 100 voix en assemblée générale, soit un total de 10 % du total des voix.

Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part supérieure à la moitié, il est alors majoritaire à lui seul.

Pour éviter que toutes les décisions soient votées en sa faveur, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

Exemple

Un copropriétaire a 700 millièmes sur 1000, les autres copropriétaires ont les 300 millièmes restants. Il est donc majoritaire. Son nombre de voix pour voter est ramené à 300 millièmes.

Il est également possible de voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale par le biais d'un formulaire.

Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard 3 jours francs avant la date de la réunion.

Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l'adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l'envoi.

Comment faire si...

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