Vérifier les véhicules que le permis CE autorise à conduire

Le permis CE permet de conduire un véhicule qui présente les 4 caractéristiques suivantes :

• Affecté au transport de marchandises ou de matériel

• PTAC supérieur à 3,5 tonnes (sans limitation supérieure),

• 9 places assises maximum (conducteur compris)

• PTAC de la remorque supérieur à 750 kg (ou semi-remorque)

Vérifier les conditions pour passer le permis CE ?

S'inscrire à l'examen du permis de conduire

Par le biais d'un centre de formation

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer le compte.

Le dossier doit comprendre les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• 1 photo-signature numérique

• Avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers))

• Permis de conduire de la catégorie C (+ si nécessaire, copie du diplôme, attestation, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Par vous-même

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée  :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• 1 photo-signature numérique

• Avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers))

• Votre permis de conduire de la catégorie C (+ si nécessaire, copie du diplôme, attestation, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route)

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

• - Téléservice

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre (particuliers).

Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

• Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

• Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM (particuliers)

• Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

  Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

• Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

• Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

Préparer l'épreuve pratique (conduite)

L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.

Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

L'auto-école vous ouvre un accès à un livret d'apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

Savoir ce que contient le livret d'apprentissage numérique

Le livret d'apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

Les principales informations du livret concernent :

• L'école de conduite (auto école ou association)

• Les enseignants ou, si nécessaire, l'accompagnateur

• Les heures de conduite effectuées

• La formation dispensée

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.

Passer la conduite (épreuve pratique) 

Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire (CEPC)

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne 48 heures après l'examen.

• - Téléservice

La demande de permis de conduire se fait en ligne (particuliers)sur le site de l'ANTS.

Vérifier la durée de validité du permis de conduire

La durée de validité de la catégorie CE du permis dépend de votre âge :

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'ANTS avant la fin du délai de validité du permis de conduire.

• - Téléservice

• - Téléservice