Logement
Termites dans l'habitat
Mis à jour le 4 juin 2021 par « direction de l'information légale et administrative »
Les zones contaminées par les termites sont définies par un arrêté préfectoral. Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Diagnostic termites et autres insectes xylophages (particuliers)
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6 - Obligations du propriétaire et du syndic de copropriété
- Code de la construction et de l'habitation : articles R126-2 à R126-4 - Travaux d'éradication des termites