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Subventions versées aux associations

Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler. Nous vous présentons les informations à connaître.

Par qui une subvention peut-être attribuée à une association ?

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

  • État

  • Collectivités territoriales

  • Établissements publics administratifs

  • Organismes de sécurité sociale

  • Établissements publics à caractère industriel et commercial

  • Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Pour quels projets une association peut-elle demander une subvention ?

Toute association déclarée (particuliers) et immatriculée au répertoire Sirene (particuliers) peut demander une subvention pour :

  • réaliser une action ou un projet d'investissement,

  • contribuer au développement d'activités,

  • ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel (particuliers).

À noter

une association cultuelle (particuliers) ne peut pas recevoir une subvention publique.

Références