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Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?

Modification de la peine encourue par l'auteur d'un outrage à agent - 23 juillet 2024

L'auteur d'un outrage à agent chargé d'une mission de service public encourt une amende de 7500 ¤ et une peine de travail d'intérêt général. (particuliers)

C'est ce qu'énonce la loi n°2024-247 du 21 mars 2024.

Cette fiche est en cours de mise à jour.

Mis à jour le 1 octobre 2020 par « direction de l'information légale et administrative »

L'outrage à agent est un acte qui nuit à la dignité ou au respect dû à la fonction d'un agent public. Pour qu'il y ait outrage, il faut que l'acte soit commis pendant que l'agent est en service, ou qu'il soit en lien avec ses missions. Il s'agit d'une infraction punie par loi. Les peines tiennent compte des circonstances de l'infraction. Elles sont différentes pour l'outrage à un agent chargé d'une mission de service public et pour l'outrage à un agent dépositaire de l'autorité publique.

L'agent chargé d'une mission de service public est une personne à qui les pouvoirs publics ont confié la gestion d'une politique publique. Exemples : contrôleur SNCF, sapeur pompier, chauffeur de bus, enseignant.

L'agent dépositaire de l'autorité publique est un agent public qui dispose de par sa fonction d'un pouvoir de sanction et/ou de contrainte. Exemples ; policier, gendarme, juge.

Références