Logement
Peut-on fumer en voiture ?
Mis à jour le 27 septembre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Fumer en voiture est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs.
Toutefois, en présence d'un mineur, fumer en voiture est interdit. L'interdiction s'applique à tous les occupants du véhicule.
Fumer en voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤. En général, il s'agit d'une amende de 135 ¤.
Attention
Le conducteur ne doit pas fumer si la cigarette (le cigare…), tenue dans la main, l'empêche d'exécuter facilement et sans délai les man½uvres nécessaires à la conduite en toute sécurité. En cas d'infraction constatée, le conducteur risque une amende de 150 ¤. En général, il s'agit d'une amende de 35 ¤.
Pour en savoir plus
- Site de la sécurité routière - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Interdiction de fumer - Tabagisme (particuliers)
- Interdiction de vapoter (cigarette électronique) (particuliers)
Références
- Code de la route : articles R412-6 à R412-16 - Comportement et du conducteur (article R412-6)
- Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 - Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
- Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9 - Amende (article R3515-4)
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18 - Amende encourue (article 131-13)