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Logement

Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?

Mis à jour le 0 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale de votre commune alors que vous avez déposé votre demande à temps, ou si vous avez été radié des listes électorales de votre commune, des recours existent. Ces recours sont différents si une lettre vous a informé du refus de votre inscription (ou de votre radiation) ou aucune lettre ne vous a été adressée. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour en savoir plus

Références