Logement
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie.
Le versement d'avance peut être prévu par le règlement de copropriété (particuliers).
Cette avance ne doit pas dépasser 1/6e du montant du budget prévisionnel (particuliers) (cela correspond à 2 mois de budget).
La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.
Si le versement d'avance n'est pas prévu par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 (particuliers) pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.
Comment faire si...
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J'achète un logement (particuliers)
Voir aussi...
- Budget et charges de copropriété (particuliers)
Où s'adresser ?
Références
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Articles 14-2 et 18