Logement
Documents de copropriété
Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Comment faire si...
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J'achète un logement (particuliers)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Pour en savoir plus
- Dossier pratique sur les documents de copropriété - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Voir aussi...
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)
- Budget et charges de copropriété (particuliers)
- Assemblée générale des copropriétaires (particuliers)
- Droits des copropriétaires (particuliers)