Logement
Troubles de voisinage
Mis à jour le 0 juin 2020 par « direction de l'information légale et administrative »
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruit - 3.4 MB - Information pratique - Agence de la transition écologique (Ademe)
- Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Guide pratique du maire : bruits de voisinage - 1.7 MB - Information pratique - Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Déchets (particuliers)
- Droits des copropriétaires (particuliers)
- Vie pratique en logement individuel (maison) (particuliers)
- Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport (particuliers)