Logement
Copropriété en difficulté
Mis à jour le 11 juin 2019 par « direction de l'information légale et administrative »
Comment faire si...
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J'achète un logement (particuliers)
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.
Pour en savoir plus
- Guides de l'Anil - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Guide pratique sur l'installation de la fibre optique - Information pratique - Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Voir aussi...
- Budget et charges de copropriété (particuliers)