02 38 97 40 46

Contenu

  1. Accueil
  2. Votre mairie
  3. Démarches administratives
  4. Guide des droits et démarches
  5. Logement

Logement

Vote par procuration (Formulaire 14952*03) - Cerfa 14952*03

Formulaire - Cerfa n°14952*03
Mis à jour le 12 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire une procuration de vote.

Vous pouvez :

  • Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice (particuliers).

  • Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l'administration.

À noter

ce formulaire permet également de résilier une procuration de vote.

Articles connexes