Logement
Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier (Formulaire 11796*01) - Cerfa 11796*01
Formulaire - Cerfa n°11796*01Mis à jour le 24 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au salarié habitant l'un des départements suivants de déposer une demande de médaille d'honneur du travail :
Hautes-Alpes (05)
Cote-d'Or (21)
Eure-et-Loir (28)
Lozère (48)
Savoie (73)
La Réunion (974)
Saint-Pierre et Miquelon (975)
Mayotte (976)
Polynésie Française (987)
Nouvelle Calédonie (988)
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :
-
Soit à la préfecture
-
Soit à la sous-préfecture
-
Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
À noter
il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11796.do - APPLICATION/PDF - 73.9 KB - Ministère chargé du travail
Articles connexes
-
Médailles et décorations officielles (particuliers)