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Logement

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01) - Cerfa 13969*01

Formulaire - Cerfa n°13969*01
Mis à jour le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.