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Logement

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27) - Cerfa 10400*27

Formulaire - Cerfa n°10400*27
Mis à jour le 15 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole