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Logement

Convention relative à la mise en ½uvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*05) - Cerfa 13912*05

Formulaire - Cerfa n°13912*05
Mis à jour le 02 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et la structure d'accueil.