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Logement

Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)

Formulaire
Mis à jour le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle simplifié de convention à utiliser pour les subventions d'un montant annuel supérieur à 23 000 ¤, versées à l'une des structures suivantes :

  • Association bénéficiant, au titre de projet(s) d'intérêt général, d'un montant cumulé d'aides publiques inférieur à 500 000 ¤ au cours de ses 2 exercices précédents et de l'exercice fiscal en cours

  • Association n'exerçant pas d'activité économique, au titre d'un projet particulier ou du financement global de l'organisme